Serment


Serment
   Droit civil, procédure civile: procédure d'instruction par laquelle une partie demande à l'autre d'affirmer en prêtant serment à la barre du tribunal la véracité de ses affirmations Il est indivisible ; le serment est décisoire si déféré par une partie à l'autre et dont la prestation ou le refus détermine la contestation ; le serment est supplétoire si laissé à la discrétion du juge et n'a pas pour effet de lier celui-ci lorsqu'il a été déféré ou refusé

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • serment — [ sɛrmɑ̃ ] n. m. • sairement v. 1160; sagrament 842 « Serments » de Strasbourg; lat. sacramentum 1 ♦ Affirmation ou promesse solennelle faite en invoquant un être ou un objet sacré, une valeur morale reconnue, comme gage de sa bonne foi. Serment… …   Encyclopédie Universelle

  • serment — Serment, m. acut. Est le juron qui se fait pour affirmer quelque propos qu on tient, et en estre creu, Sacramentum. Dont il est fait par syncope, tout ainsi que juron, ou jurum de Iusiurandum. Lequel estant deferé et exigé par justice, retient ce …   Thresor de la langue françoyse

  • serment — SERMENT. s. m. Affirmation d une chose, en prenant Dieu à tesmoin. Serment solemnel. serment fait en justice. faux serment. serment captieux. faire serment sur les reliques des Saints, sur les saintes Evangiles, &c. affirmer par serment. prester… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Šerment — Šèrment, Mladen (1920 1999) DEFINICIJA hrv. kazališni, filmski i TV glumac, osobito poznat po interpretacijama na kajkavskom narječju (Balade Petrice Kerempuha M. Krleže) …   Hrvatski jezični portal

  • SERMENT — s. m. Affirmation ou promesse en prenant à témoin Dieu, ou ce que l on regarde comme saint, comme divin. Serment solennel. Serment en justice. Serment décisoire. Serment de fidélité, d obéissance. Faux serment. Serment captieux. Faire serment sur …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • serment — (sèr man) s. m. 1°   Affirmation ou promesse en prenant à témoin Dieu, ou ce que l on regarde comme saint, comme divin. •   Je ne vous dis rien, monseigneur, dont je ne fasse des serments, BALZ. lett. 5, liv. IV. •   Je n en serai pas cru à mon… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • SERMENT — n. m. Affirmation ou promesse faite en attestant Dieu, un être ou un objet sacré. Serment solennel. Serment en justice. Serment de fidélité, d’obéissance. Faux serment. Prêter serment sur l’évangile. Affirmer par serment, sous serment. S’engager …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Serment — Sur les autres projets Wikimedia : « Serment », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Un serment est, d une manière générale, une affirmation solennelle et codifiée qu une personne fait par voie orale en vue d attester la… …   Wikipédia en Français

  • serment —    Bois que pousse le cep; dites, sarment , s. m.: un fagot de sarmens …   Dictionnaire grammatical du mauvais langage

  • serment —   n. oath …   Dictionary of difficult words